Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Mentions légales

• Nom du site web : Déesse Jeanne
• URL du site : www.deessejeanne.fr
• Éditrice du site : EI DJ (Micro-entrepreneur)
• Code NAF/APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
• Adresse e-mail de contact : contact@deessejeanne.fr
• SIRET : 48313016700024
• RCS : 483 130 167 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA : FR23483130167
• Hébergeur du site : PlanetHoster
  Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
  Localisation des serveurs : France et Suisse

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des relations entre EI DJ, éditrice du site Déesse Jeanne, et toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou y effectuant un achat. En naviguant sur ce site ou en passant commande, tu acceptes sans réserve les présentes conditions générales.

1.1 Site réservé aux adultes

Ce site propose du contenu exclusivement destiné à un public majeur et averti. L’accès au site et l’achat de produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans révolus ou âge légal de majorité dans ton pays de résidence). En accédant à ce site, tu certifies être majeur et acceptes que le contenu proposé est de nature adulte.

Conformément à la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN) visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, l’accès à ce site est protégé par un système de vérification de majorité certifié AgeVerif. Ce dispositif garantit une vérification d’âge en double anonymat : ni l’éditrice du site, ni le prestataire de vérification ne peuvent croiser ton identité avec ta navigation. Tu t’engages à fournir des informations exactes lors de cette vérification. Toute fausse déclaration engage ta responsabilité.

2. Produits et services proposés

Déesse Jeanne te propose la vente de contenus numériques pour adultes, notamment des enregistrements vidéo et audio, ainsi que des tributs numériques. Tous les contenus sont dématérialisés et téléchargeables immédiatement après validation du paiement.

Les contenus proposés mettent en scène des adultes consentants dans le cadre de productions légales. Ils sont destinés au divertissement et à l’usage privé exclusivement. Toute représentation de scénarios ou jeux de rôle est fictive et met en scène uniquement des personnes majeures et consentantes.

3. Processus de commande

Pour passer commande, sélectionne le ou les produits de ton choix et ajoute-les à ton panier. Après avoir vérifié le détail de ta commande, tu seras invité à renseigner les informations nécessaires à la facturation et au paiement.

La commande est validée après la confirmation de ton paiement, ce qui constitue une acceptation ferme et définitive des prix et des produits. Tu recevras un e-mail de confirmation détaillant ta commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix de mes produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur les pages de description correspondantes. Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais les produits te seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé DialXS CardGate. Je ne collecte ni ne stocke tes données de paiement ; celles-ci sont gérées directement par le prestataire de paiement conformément aux normes de sécurité bancaire en vigueur (PCI-DSS).

En raison de la nature des contenus proposés, certaines restrictions peuvent s’appliquer selon ta banque ou ton pays de résidence, conformément aux politiques de Visa et Mastercard concernant le contenu pour adultes. En cas de refus de paiement, contacte ta banque ou utilise un autre moyen de paiement.

5. Livraison et accès aux produits

Mes produits étant numériques, la “livraison” s’effectue instantanément. Après la confirmation de ton paiement, tu recevras un e-mail de confirmation contenant des liens pour télécharger tes merveilles.

Il est de ta responsabilité de t’assurer que tu disposes des outils nécessaires pour lire ces formats (lecteurs vidéo/audio compatibles). Les fichiers sont généralement au format MP4 pour les vidéos et MP3 pour les audios.

Accès aux téléchargements :

• Avec un espace compte : Accès illimité à vie à tous tes téléchargements depuis la section “Mes téléchargements” de ton compte client. Tu peux télécharger tes merveilles autant de fois que nécessaire, sans limitation de durée.
• Sans espace compte (commande invitée) : Les liens de téléchargement restent actifs pendant 30 jours après l’achat, avec une limite de 3 téléchargements par produit. Tu recevras un rappel par email 15 jours après ton achat. Passé ce délai de 30 jours, les liens expirent définitivement.

Pour conserver un accès permanent à tes acquisitions, je t’invite vivement à créer ton espace compte gratuit. Toutes tes commandes passées en tant qu’invité seront automatiquement associées à ton compte lors de sa création.

En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement, contacte-moi à contact@deessejeanne.fr dans les 30 jours suivant ton achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après ton accord préalable exprès et ton renoncement exprès à ton droit de rétractation.

Par conséquent, en validant ta commande de contenus numériques et en accédant aux liens de téléchargement, tu renonces expressément à ton droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le contenu téléchargé ou consulté.

7. Garanties légales

Je m’engage à ce que mes produits soient conformes à leur description. Tu bénéficies des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Si le lien de téléchargement d’un produit numérique ne fonctionnait pas correctement ou si le fichier était corrompu, je m’engage à te fournir un nouveau lien fonctionnel dans les plus brefs délais. Contacte-moi à contact@deessejeanne.fr en cas de problème technique.

8. Propriété intellectuelle et usage autorisé

L’ensemble du contenu du site Déesse Jeanne (textes, images, vidéos, audios, logo, etc.) est ma propriété exclusive ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

En achetant un de mes produits, tu obtiens uniquement une licence d’utilisation personnelle, non-transférable et non-commerciale. Tu t’engages à :

• Utiliser les contenus exclusivement pour ton usage personnel et privé
• Ne pas reproduire, distribuer, partager, revendre ou diffuser les contenus de quelque manière que ce soit
• Ne pas télécharger les contenus sur des plateformes de partage ou des sites tiers
• Ne pas extraire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus

Toute violation de ces conditions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. Je me réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’usage non autorisé.

9. Responsabilité et usage des contenus

Les contenus proposés sur ce site sont destinés au divertissement d’un public adulte et averti. Ils ne constituent en aucun cas une incitation à reproduire les scénarios présentés ni ne reflètent des pratiques réelles.

Tu reconnais et acceptes que :

• L’usage des contenus relève de ta seule responsabilité
• Les contenus ne remplacent pas un accompagnement professionnel en cas de besoin (psychologique, thérapeutique, etc.)
• Je ne saurais être tenue responsable de l’interprétation ou de l’usage que tu fais des contenus

Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, de panne d’hébergeur ou de tout autre événement indépendant de ma volonté.

Par “force majeure”, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (ex : catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d’hébergeur, coupure internet généralisée, nouvelles restrictions bancaires) rendant impossible l’exécution de mes obligations.

10. Protection des données personnelles

J’attache une grande importance à la protection de tes données. Tu peux retrouver l’intégralité de ma Politique de Confidentialité, qui détaille la manière dont je collecte, utilise et protège tes données personnelles, à ce lien : www.deessejeanne.fr/politique-de-confidentialite

Conformément au RGPD, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de tes données. Pour exercer ces droits, contacte-moi à contact@deessejeanne.fr

11. Newsletters et communications

L’inscription aux communications marketing est facultative et nécessite ton consentement explicite lors de la création de ton compte. Tu peux te désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en me contactant directement.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, je t’invite à me contacter en premier lieu à contact@deessejeanne.fr pour trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation

Si aucun accord amiable n’est trouvé, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

13. Modifications des CGVU

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée ci-dessous. Je t’invite à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.

Date de la dernière mise à jour : 23 janvier 2026